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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2012 modifiant l’annexe Ire de l’arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l’introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2012
Edition:2
Page:18075
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2012

Période de vigueur du 01/04/2012 au ...