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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 april 2001 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat betreft de opzeggingstermijn of verbrekingsvergoeding voor ambtenaren die ontslagen worden


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2001
Page:27065
Avis du Conseil d'Etat 30886
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/07/2002