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Intitulé

Décret du 12 janvier 2012 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2011/2012 492