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Intitulé

Dekret vom 24. Oktober 2011 zur Zustimmung zu dem Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und der Organisation der Islamichen Konferenz, geschehen zu Brüssel am 4. Februar 2011

Décret du 24 octobre 2011 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011


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Date Intitulé  
04/02/2011 Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011