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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 relatif à l’application dans les entreprises de travail adapté de l’accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010
Art. 6, §4: 01/01/2011 (date déduite de cette disposition)

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2020

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.