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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2011
Page:	69083

Avis du Conseil d'Etat

50218

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 5, 2°: à fixer par le ministre

Période de vigueur

du 02/12/2011 au ...