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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément du Directeur de Centre de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Fondement juridique
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