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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2001 concernant le fonctionnement des commissions de nomination pour le notariat et la nomination de leurs membres, la désignation des membres externes des commissions d'évaluation et l'organisation du concours pour le classement des candidats-notaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2001
Edition:1
Page:8447
Avis du Conseil d'Etat 31188
Entrée en vigueur / Effet voir article 18