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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2018
Page:	9709

Avis du Conseil d'Etat

62711

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/02/2018 au ...