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Intitulé

Decreet van 17 juni 2011 betreffende de scholengemeenschappen in het basis- en secundair onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2011
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2011
Edition:2
Page:42934
Avis du Conseil d'Etat 49333
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011
Art. 17, 1°, en 20 tot 30: 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...