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Intitulé

Circulaire n° 2011/MINFP/02 du 1er juin 2011 portant des formalités de mise en oeuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 relatif au télétravail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2011
Numéro:	2011/MINFP/02
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée