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Intitulé

Decreet van 6 mei 2011 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Regering van de Republiek Kosovo, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Pristina op 9 maart 2010


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
09/03/2010 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Prisina, le 9 mars 2010