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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1993
Page:17448
Avis du Conseil d'Etat 22475
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication