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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0048 18/06/2009 Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets