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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1974 déterminant la forme et les délais du financement complémentaire de la Croix-Rouge de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1991
Page:18596
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991