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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 arrêtant le projet de plan régional de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1994
Page:3619
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication