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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 maart 1991 houdende de goedkeuring van het collegebesluit 91/33 tot instelling van een Raad van Beroep bij de Vlaamse Gemeenschapscommissie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1991
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1991
Page:10998
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/06/1991 au ...