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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n°772/85, (CEE) n°978/85 et (CEE) n°1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1985
Page:13520
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/09/1985 au ...