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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viande fraîche et de certains produits de l'Autriche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1991
Page:	5567

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

20/03/1990

Période de vigueur

du 20/03/1990 au ...