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Intitulé

Décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2010
Page:	36491

28/12/2010 (Avis rectificatif)
En-tête

Avis du Conseil d'Etat

45024

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Collège: totalement exécuté: 01/09/2014 (ACCCF 23/04/2015 qui retire aussi l'ACCCF 22/09/2011 qui avait initialement fixé la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération du 24/10/2008 au 01/06/2009)

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...

Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

24/10/2008