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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2013
Page:46905
Avis du Conseil d'Etat 53315
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2008
Art. 1er, 2° : 01/02/2007

Période de vigueur du 01/02/2007 au ...