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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2010 portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2010
Edition:3
Page:31406
Avis du Conseil d'Etat 46994
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2008

Période de vigueur du 01/04/2008 au 30/06/2011