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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions]
Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1997
Page:12109
Avis du Conseil d'Etat 25655
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication