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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention, du transport et de la collection d'armes à feu, de munitions ou de chargeurs]
[Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions]
Arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1997
Page:	12109

Avis du Conseil d'Etat

25655

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/05/1997 au ...