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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2010 portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin


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Date Intitulé  
31/05/2007 Résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin

Modifications du Règlement des patentes du Rhin (comprendre: adoption d'un nouveau règlement "Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin" ou "Règlement des patentes du Rhin" et abrogation du règlement adopté par la résolution 1996-I-31 et modifié en dernier lieu par la résolution 2003-II-28)

Modifications du Règlement relatif à la délivrance des patentes radar (comprendre: abrogation du règlement adopté par la résolution 1998-II-28 et modifié en dernier lieu par la résolution 2002-II-25) dans la perspective de la reconnaissance sur le Rhin de certificats de conduite non rhénans, conformément au Protocole additionnel n° 7