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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage]
Ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage (n° A-72/1 et 2 – 2009/2010)

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0036

07/09/2005

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

NOUVEL INTITULÉ[Ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage]Ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage (n° A-72/1 et 2 – 2009/2010)