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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2010 modifiant la valeur du point attribué dans le cadre du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47940

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2010

Fin de vigueur: 31/12/2010 (date déduite du préambule et de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2010