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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 maart 2010 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 mei 1992 tot uitvoering van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1100 18/09/2007 Règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes