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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2009 arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2010
Page:	8339

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/02/2010 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35068