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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1931 étendant aux fonctions exercées par le personnel de la régie des télégraphes et des téléphones (RTT) les dispositions l'arrêté royal du 21 juillet 1867, instituant la décoration civique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1931
Page:583
Avis du Conseil d'Etat --