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Intitulé

Dekret vom 4. Dezember 2008 (man lese: 27. April 2009) zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2007

Décret du 4 décembre 2008 (lire: 27 avril 2009) contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2007

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2008/2009

6-270