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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2000
Page:486
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Période de vigueur du 01/07/1999 au 28/11/2003