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Loi du 10 septembre 2009 portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2008/2009 1192  
Chambre des représentants 2008/2009 1934