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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture et à l’organisation du Réseau de la Lecture publique]

Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Communauté française

2008/2009

692