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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1906 r qui est relatif à l'octroi de la décoration industrielle aux gens de service et de maison

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1906
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1906
Page:	4163

Avis du Conseil d'Etat