Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1970 modifiant, en ce qui concerne l'enseignement maritime subventionné, l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail