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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l’Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963 (lire: 13 février 1969) et à l’Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 10 mai 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2009
Edition:2
Page:62937
Avis du Conseil d'Etat 45931
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/09/2009 au ...
Remarques 1) Intitulé: les mots mis entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel.

2) Art.1er: l'accord mentionné par cet article a été fait le 13/02/1969 et non le 13/02/1963.