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Intitulé

Circulaire ministerielle NPU-3 du 30 mars 2009 relative à l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

Ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés ministériels qui approuvent un plan d'urgence et d'intervention d'un gouverneur de province, en exécution de l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de l'article 32 l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention.

AR

16/02/2006

Article / Artikel 2ter

Ne sont pas enregistrés dans la base de données : les arrêtés ministériels qui approuvent un plan d'urgence et d'intervention (PUI) d'un gouverneur de province, en exécution de l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de l'article 32 l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention.

L

31/12/1963