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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé

Période de vigueur

du 22/03/2004 au ...