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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1975 instituant un Collège consultatif de la Médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/03/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1975
Page:	9340

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 10: effet: date de l'acte retiré: 22/02/1961

Période de vigueur

du 22/02/1961 au ...