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Intitulé

Décret sur les services de médias audiovisuels, coordonné le 26 mars 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Nature de l'acte: Décrets coordonnés de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2009
Page:50609
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 03/08/2009 (date déduite de l'art. 163, alinéa 4, du DCF 05/02/2009 qui prévoit que "la coordination (comprendre: le texte coordonné) entre en vigueur à la date de sa confirmation par décret". Cette confirmation a été opérée par l'art. 1er du DCF 30/04/2009 qui est entré en vigueur le 03/08/2009).

Dispositions transitoires: art.171 à 173

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 03/08/2009 au 14/04/2021
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34341
Annexé à
Nature Date    
AGCF 26/03/2009