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Intitulé

Arrêté de L'Exécutif Régional Wallon du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société Régionale Wallonne du Logement


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1987
Page:185
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 06/03/1986

Période de vigueur du 06/03/1986 au ...