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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2009
Edition:2
Page:44926
Avis du Conseil d'Etat 46149
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009
Art. 5: 01/09/2008
Art. 23 à 35 (Titre II) et art. 56: 01/05/2009

Dispositions transitoires: art. 22 et 43

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34253

2) Dispositions autonomes: art. 22 à 35