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Intitulé

Decreet van 3 april 2009 houdende instemming met het Aanvullend Protocol tussen het Koninkrijk België en het Europees Defensieagentschap, ondertekend in Brussel op 22 juni 2005


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/06/2005 Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, fait à Bruxelles le 22 juin 2005