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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1998
Page:34574
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication