Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 juin 2009 fixant ��la programmation
transitoire ainsi que les procédures relatives aux autorisations et à l'agrément des établissements pour aînés]

[Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d’agrément des établissements pour aînés]
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d’agrément des établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune