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Intitulé

Arrest van de Raad van State nr. 211147 van 10 februari 2011

"Het ministerieel besluit van 11 maart 2010 tot indeling bij de verboden wapens van bepaalde hulpstukken voor vuurwapens wordt vernietigd." (vertaling)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2011
Numéro: 211147
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 11/03/2010

Période de vigueur du 11/03/2010 au ...