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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l’Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2009
Page:41586
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 45587
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2009

Période de vigueur du 31/03/2009 au ...
Remarques Analyse: textes modifiants: l'AR 10/08/2015 a été annulé par l'arrêt CE no 238471 du 09/06/2017. Auparavant, l'exécution de cet AR avait été suspendue par l'arrêt CE no 235839 du 23/09/2016. Voyez "Tous" dans l'analyse de l'AR 10/08/2015.