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Intitulé

Arrêté royal n° 36 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Numéro: 36
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1978
Page:16068
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 09/02/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/12/1978 au ...
Remarques Dispositif complètement remplacé par AR 04/10/1984