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Intitulé
Dekret vom 23. März 2009 zur zustimmung zu dem am 22. April 2005 angenommene Protokoll zur Änderung des Übereinkommens zur Errichtung des Europäischen Zentrums für Mittelfristige Wettervorhersage und des Protokolls über die Vorrechte und Immunitäten des Europäischen Zentrums für Mittelfristige Wettervorhersage, nterzeichnet in Brüssel am 11. Oktober 1973 Décret du 23 mars 2009 portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
Actes internationaux liés
22/04/2005
Protocole d’amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme), adopté le 22 avril 2005