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Intitulé

Loi du 17 mars 2009 portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international et relatif à l’amendement des statuts du Fonds monétaire international


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2009
Edition:1
Page:25269
Avis du Conseil d'Etat 45418
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/04/2009 au ...